EXPERTISES ET OFFRES

La relation de confiance construite avec le dirigeant de l’entreprise permet d’offrir des solutions sur mesure en fiscalité, corporate et de financement en intégrant l’éco système de l’entreprise et les paramètres économiques. Cette approche globale dénommée « intelligence patrimoniale », dénomination protégée, est fondée sur l’écoute du dirigeant combinée à une analyse de haut niveau pour répondre aux inquiétudes, aider à l’acquisition de compétences et permettre  la croissance de l’entreprise. Quand le dossier ou l’opération le nécessite, nos interventions sont menées avec nos partenaires français ou internationaux (avec devis préalable systématiquement proposé) identifiés pour leurs compétences et leur efficacité, quel que soit la nature du besoin.

FISCALITÉ

Expertise acquise depuis plus de 20 ans en fiscalité des entreprises et des personnes physiques, questions de fiscalité française et internationale (fiscalité des revenus, transfert de résidence fiscale, fiscalité des non-résidents, analyse française des conventions internationales, structuration des activités, suivi des sociétés des françaises et des groupes, accompagnement lors des contrôles, suivi de contentieux,  En équipe d’experts : traitement de la TVA, optimisation du CIR).

FINANCEMENT

Accompagnement global des PME dans la conception et la mise en œuvre de leur stratégie de financement pour leurs projets et développements mais aussi dans leur opérations de cessions/transmissions/acquisitions (Financement obligataire, organisation de levée de fonds, introduction en bourse). Aide à la mobilisation de capitaux/ formation des dirigeants de PME dans le contexte d’une levée de fonds.

Nos offres

Notre offre est destinée à toutes les entreprises et est adaptée aux TPE/PME ainsi qu’aux entreprises familiales.

  1. Fiscalité des entreprises

    →Accompagnement fiscal courant de l’entreprise et analyse des opérations stratégiques et exceptionnelles, aspects fiscaux de l’entrée d’investisseurs, et de tous types de levée de fonds
    →Maitrise des dispositifs fiscaux liés à l’innovation (régime JEI, CIR et autres déductions du résultat)
    →Prix de transferts et fiscalité internationale dans le cadre de développements de l’entreprise et de son groupe à l’international
    →Fiscalité des opérations financières, assistance dans le cadre d’acquisitions de portefeuilles immobiliers (optimisation de la fiscalité latente, choix de la structure d’acquisition) ou dans le cadre d’opérations d’externalisation de patrimoines immobiliers
    →Obtention d’agréments fiscaux, suivi des contrôles fiscaux et des contentieux
    →Fiscalité des SIIC et OPCVM, accompagnement dans le cadre de la gestion des problématiques courantes (TVA immobilière, taxe de 3%, droits d’enregistrement.)

  2. Financement et Structuration

    Entrée d’investisseurs, toutes opérations d’acquisition ou de cession de sociétés, structuration du développement et de son financement

    →Toutes opérations corporate, notamment toutes opérations de haut de bilan, de transmission et de joint-venture
    →Organisation des structures de groupe (fusions, scissions, apports partiel d’actif, constitution de holdings) et de l’actionnariat  (pactes d’actionnaires, mise en place de holdings familiales)
    →Organisation de la gouvernance et statut des dirigeants (management package)
    →Toute opération en capital et d’entrée au capital de tout investisseur et emission de valeurs mobilières
    →construction des schémas contractuels liés aux flux d’activité

  3. Stratégie patrimoniale (juridique et fiscal)

    →Toute problématique afférente aux opérations de détention, de gestion et d’organisation de l’actionnariat familial (pactes familiaux, mise en place de holdings familiales, conventions complexes)
    →Organisation de capital-transmissions (structuration préalable et organisation opérationnelle)
    →Gestion de la fiscalité des flux et des différents impôts grevant le patrimoine, transfert de résidence et suivi des modalités
    →Assistance et représentation dans les contrôles et contentieux fiscaux des personnes physiques

Missions confiées

– Création d’une joint-venture avec un partenaire espagnol en vue du développement d’une technologie industrielle à partir d’une société française préexistante, création des contrats commerciaux et de distribution du nouveau modèle de services, gestion des flux TVA à partir de la situation actuelle et d’une future plateforme de stockage.
– Accompagnement d’une PME dans sa levée de fonds avec transformation de sa forme juridique, organisation du pacte d’actionnaires, gestion des impacts patrimoniaux ; recherche d’investisseurs crédit/ fonds propres avec évaluation du cout, maitrise du développement opérationnel avec suivi d’un partenariat en projet (évaluation des risques juridiques).
– Mise en société d’une activité par apport, gestion des risques investissement ISF PME (analyse de l’attractivité fiscale de l’entreprise)
– Transfert de résidence fiscale à titre personnel ou de dirigeants en activité avec création de holding au Luxembourg (suivi technique et pratique du transfert, évaluation des risques).
– Contentieux fiscal aboutissant à la récupération d’une créance de CIR pour l’entreprise ; analyse de la question du régime JEI pour une société devant lever des fonds et ouvrir son capital

L’innovation : des expertises combinées pour prendre en charge vos objectifs et besoins

3 expertises connexes et complémentaires pour une nouvelle définition de l’intelligence de l’entreprise:

La fiscalité des entreprises, groupes, organisations et personnes physiques 

La stratégie de financements et l’aide à la mobilisation de capitaux pour les PME, il s’agit de financements de projets et  de développement de croissance tant en France qu’à l’international

L’ingénierie globale de l’activité et du patrimoine (concept lié à WINVEST21)

Une offre innovante dédiée aux entreprises et à leurs dirigeants alliant Droit et Finance pour faire de la mutation des modèles économiques un vecteur de croissance.

Pourquoi :

– parce que évolution et mutation ne sont pas synonymes de progrès mais révèlent de profonds changements dans l’infrastructure même de l’entreprise (modèle économique, approche du marché, complexité des concepts, compréhension des besoins et profil du client, rapidité et adaptabilité)

– parce que l’information accessible et performante ne signifie pas expérience et connaissance, mais reste une matière première à maitriser et exploiter (notamment quant aux outils de financement)

 – parce que la technologie, les FINTECH et le « e-monde » simplifient la circulation des informations, la réduction des couts, les contacts et peuvent apporter confort ou simplicité mais ne solutionnent pas les problématiques de fond qui supposent une synthèse et la maitrise des contenus

– parce que l’entreprise du futur doit plus que jamais comprendre les outils/marchés et saisir les opportunités, le conseil doit maitriser la technologie et apporter la valeur ajoutée attendue sur le contenu.

 

L’offre : de la conception à la mise en œuvre c’est-à-dire  mettre en adéquation l’entreprise et ses besoins  , dans son  infrastructure pour choisir une stratégie combinée et complexe définie avec son dirigeant, ses actionnaires ; il s’agit d’un accompagnement de haute qualité qui « orchestre » pour faire de la mutation des modèles un levier de croissance et de compétitivité

Cette mission implique plus que jamais expertises, rigueur, créativité, écoute et anticipation.